Engagements 2023-2027
#FranceNumeriqueEnsemble Ecrivons ensemble la feuille de route pour l'inclusion numérique
Engagement #1 : Identifier, dans chaque département, une collectivité pilote de la politique d’inclusion numérique
Si la SNNI a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances, et ce aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux. L’Etat et les collectivités locales s’engagent à ce que, sous l’égide des préfets de département et en copilotage avec les collectivités territoriales de référence, des feuilles de route territoriales 2023-2027, adossées aux outils contractuels préexistants, soient rapidement formalisées.
Outre l’identification des collectivités locales pilotes, ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins territoriaux en termes d’accompagnement des citoyens, de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires institutionnels du territoire, mais également de repérer, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet.
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Amendements (2)
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21 commentaires
Conversation avec Guichard
Au-delà (des ou) de la collectivité territoriale de référence qui sera identifiée, il me semble intéressant de pouvoir ouvrir ce copilotage, avec la Préfecture, à d’autres partenaires. Partenaires qui peuvent être légitimes en fonction des réseaux constitués sur les territoires (CAF, France Travail, HUB...). Quel format prendra ce comité/cette instance ?
L’idée est justement que Préfectures et collectivités cheffes-de-fil veillent à convier largement au tour de table les acteurs qu’ils jugeront pertinents sur leur territoire.
Merci pour ce retour. Des outils comme les CTG portées par les CAF pourraient être un modèle à explorer pour cette future gouvernance.
Il faudra bien veiller à ne pas empiler les organes de réflexion et de gouvernance sur ces enjeux d'inclusion numérique.
Toutes les préfectures ne sont pas formées ni impliquées au même niveau.
Peut-être qu'une meilleure information des tenants et aboutissants seraient utiles.
Positif. Nécessité de bien intégrer la diversité des territoires, en particulier ruralité (dont ZRR) et QPV. Une attention particulière devra être accordée à l’alignement des politiques d’inclusion numérique (Région, Départements, Métropoles, ComCom…) ainsi qu’aux territoires ultramarins.
En Guadeloupe : Nécessité de créer un dispositif fournissant une ingénierie susceptible d’aider l’émergence d’une politique rationnelle d’inclusion numérique.
Conversation avec GAUTHE
Bonjour,
Les Conseils Départementaux sont déjà chefs de file social. Ne pourraient-ils pas être également chef de fil inclusion numérique, avec la préfecture en co-pilotage ?
Je ne connais pas la maturité de tous les Départements sur le sujet de l’inclusion numérique, mais effectivement l’échelon « départemental » semble le plus pertinent pour assurer le pilotage de cette gouvernance. Avec bien évidemment les différents partenaires concernés par cette thématique à ses côtés, dont la Préfecture.
Conversation avec MASSINI Gilles
Selon les territoires, le porteur des stratégies d'inclusion numérique peuvent être soit le Département, soit la métropole soit un EPCI particulièrement actif. Il serait contre-productif de donner au seul Département le rôle de pilote alors qu'une gouvernance multiple sous l'égide de la Préfecture, type Préfecture/Département/Métropole par exemple, est tout à fait possible et plus en accord avec les réalités territoriales.
Entièrement d'accord pour une gouvernance partagée impliquant les acteurs déjà actifs et identifiés sur les départements. Les hubs et autres réseaux représentant les EPN de base sont les bienvenus pour avoir une perception réelle du terrain. Les préfectures seules, trop administratives, ne peuvent faire le job à elles seules.
Le texte des mesures 1 et 2 de l'Axe 1 du rapport final est beaucoup plus précis, explicite et cohérent que la rédaction actuelle de cet engagement qui reste flou.
PS : l'amendement du titre où je souhaitais remplacer "une collectivité pilote" par "des collectivités pilotes" n'a pas été possible !
Si les préfectures de département sont loin de toutes pouvoir s’impliquer sur le suivi terrain, les CT au niveau département ou EPCI ont des compréhensions des enjeux « numérique inclusif » et des engagement sur ce sujet très disparate. J’ai du mal à comprendre comment cela va apporter plus cohérence dans le pilotage. Le Hub construit justement sa légitimité sur ce plan et essaie justement d’apporter ce pôle d’expertise (diagnostic, outil, formation, animation de réseau, accompagnement de porteurs de projets, etc.) et d’accompagnement aux CT qui en ont besoin. Rajouter un nouvel acteur pilote risque d’apporter encore plus de confusion dans certains territoires alors que l’on tente de le clarifier. L’échelle régionale via le hub me semble plus appropriée à notre territoire car cela n’empêche en rien l'intervention au niveau départemental et local. Rassembler les CT autour du Hub me semble pour autant essentiel.
Une Ville étant déjà pilote dans l'inclusion numérique sur son territoire peut être confirmée par cet engagement. Il faut toutefois qu'elle puisse avoir des moyens financiers l'aidant à étendre son action sur un territoire plus important.
Conversation avec Eglantine Dewitte
Contribution Inter Hubs
Les Hubs sont identifiés comme des tiers de confiance, en capacité d’apporter une expertise objective en matière de technicité et d’usages des professionnels. Ils sont également des acteurs essentiels dans l’animation des dynamiques partenariales aux échelles régionales et locales, de par leur connaissance des spécificités territoriales (notamment Hubs ultramarins).
A ce titre, nous proposons que les Hubs soient identifiés formellement auprès des préfets de départements et des collectivités territoriales de référence, comme des acteurs à part entière dans les déploiements territoriaux de la feuille de route nationale France Numérique Ensemble.
Ainsi, les Hubs pourraient être consultés par les préfectures pour émettre un avis technique sur les choix d’organisation de pilotage et participer à la mise en œuvre de diagnostics territoriaux. lls pourraient également être membres des instances d’élaboration et de suivi des différentes feuilles de route (cf engt#2)
D’autre part, dans le cadre du dispositif Conseillers Numériques, les Hubs sont légitimes pour assurer la coordination régionale des réseaux de médiation numérique en articulation avec les coordinations locales à venir. Cette coordination des acteurs de la médiation numérique facilitera les bonnes articulations avec le pilotage des feuilles de routes locales.
Il nous semble important d'afficher clairement et de manière explicite le rôle des hubs aux côtés des Préfectures comme organes de référence régionales en associant formellement les hubs aux CRSN (Commisions Régionales de Stratégie Numérique)
Il est proposé de ne pas systématiser la désignation d’une « collectivité pilote », mais de rendre possibles des accords multi-acteurs afin de ne pas superposer les instances et les feuilles de route. Afin de déterminer la gouvernance des feuilles de route à bâtir, il est suggéré d’établir préalablement le diagnostic de territoire. Il déterminera ainsi la meilleure gouvernance pour la mise en œuvre de la politique publique territoriale.
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