Engagements 2023-2027

#FranceNumeriqueEnsemble Ecrivons ensemble la feuille de route pour l'inclusion numérique

Étape 3 sur 4

Concertation sur les engagements 21/04/2023 - 23/05/2023

Cet amendement pour le proposition Engagement #1 : Identifier, dans chaque département, une collectivité pilote de la politique d’inclusion numérique est en cours d’évaluation.

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Amendement de "Engagement #1 : Identifier, dans chaque département, une collectivité pilote de la politique d’inclusion numérique"

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Titre

-{"fr"=>"Engagement #1 : Identifier, dans chaque département, une collectivité pilote de la politique d’inclusion numérique"}
+{"fr"=>"Engagement#1–Identifier, dans les territoires les collectivités ou EPCI porteurs des gouvernances et feuilles de routes locales d’inclusion numérique"}

Corps du texte

-["Si la SNNI a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances, et ce aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux. L’Etat et les collectivités locales s’engagent à ce que, sous l’égide des préfets de département et en copilotage avec les collectivités territoriales de référence, des feuilles de route territoriales 2023-2027, adossées aux outils contractuels préexistants, soient rapidement formalisées.\nOutre l’identification des collectivités locales pilotes, ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins territoriaux en termes d’accompagnement des citoyens, de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires institutionnels du territoire, mais également de repérer, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet."]
+["
Si la Stratégie Nationale pour un Numérique Inclusif a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux.

Les collectivités locales ou leurs groupements seront invités à présenter aux préfets de région/département leur volonté de porter une gouvernance locale pour l’inclusion numérique à l’échelle qu’ils jugeront la plus pertinente et définir et mettre en œuvre leur feuille de route associant l’ensemble des acteurs de leur territoire. Ces feuilles de route de l’inclusion numérique seront adossées aux outils préexistants (SCORAN, SDUN,….) et pourront intégrer les supports contractuels pertinents.

Ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins d’accompagnement des citoyens et de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires du territoire. Elles pourront concourir à identifier, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet. L’Etat s’engage en retour à soutenir financièrement les feuilles de route locales.

Afin d’assurer la cohérence des actions et de favoriser la complémentarité et la mutualisation des moyens, les CRSN devront inclure un volet inclusion numérique et proposer une fois par an un temps de coordination des collectivités du territoire.
"]

-["Si la SNNI a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances, et ce aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux. L’Etat et les collectivités locales s’engagent à ce que, sous l’égide des préfets de département et en copilotage avec les collectivités territoriales de référence, des feuilles de route territoriales 2023-2027, adossées aux outils contractuels préexistants, soient rapidement formalisées.\nOutre l’identification des collectivités locales pilotes, ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins territoriaux en termes d’accompagnement des citoyens, de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires institutionnels du territoire, mais également de repérer, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet."]
+["<p>Si la Stratégie Nationale pour un Numérique Inclusif a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux. <br><br>Les collectivités locales ou leurs groupements seront invités à présenter aux préfets de région/département leur volonté de porter une gouvernance locale pour l’inclusion numérique à l’échelle qu’ils jugeront la plus pertinente et définir et mettre en œuvre leur feuille de route associant l’ensemble des acteurs de leur territoire. Ces feuilles de route de l’inclusion numérique seront adossées aux outils préexistants (SCORAN, SDUN,….) et pourront intégrer les supports contractuels pertinents.<br><br>Ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins d’accompagnement des citoyens et de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires du territoire. Elles pourront concourir à identifier, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet. L’Etat s’engage en retour à soutenir financièrement les feuilles de route locales.<br><br>Afin d’assurer la cohérence des actions et de favoriser la complémentarité et la mutualisation des moyens, les CRSN devront inclure un volet inclusion numérique et proposer une fois par an un temps de coordination des collectivités du territoire.</p>"]

Suppressions

-["Si la SNNI a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances, et ce aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux. L’Etat et les collectivités locales s’engagent à ce que, sous l’égide des préfets de département et en copilotage avec les collectivités territoriales de référence, des feuilles de route territoriales 2023-2027, adossées aux outils contractuels préexistants, soient rapidement formalisées.\nOutre l’identification des collectivités locales pilotes, ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins territoriaux en termes d’accompagnement des citoyens, de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires institutionnels du territoire, mais également de repérer, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet."]

Ajouts

+["
Si la Stratégie Nationale pour un Numérique Inclusif a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux.

Les collectivités locales ou leurs groupements seront invités à présenter aux préfets de région/département leur volonté de porter une gouvernance locale pour l’inclusion numérique à l’échelle qu’ils jugeront la plus pertinente et définir et mettre en œuvre leur feuille de route associant l’ensemble des acteurs de leur territoire. Ces feuilles de route de l’inclusion numérique seront adossées aux outils préexistants (SCORAN, SDUN,….) et pourront intégrer les supports contractuels pertinents.

Ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins d’accompagnement des citoyens et de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires du territoire. Elles pourront concourir à identifier, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet. L’Etat s’engage en retour à soutenir financièrement les feuilles de route locales.

Afin d’assurer la cohérence des actions et de favoriser la complémentarité et la mutualisation des moyens, les CRSN devront inclure un volet inclusion numérique et proposer une fois par an un temps de coordination des collectivités du territoire.
"]

Suppressions

-["Si la SNNI a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances, et ce aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux. L’Etat et les collectivités locales s’engagent à ce que, sous l’égide des préfets de département et en copilotage avec les collectivités territoriales de référence, des feuilles de route territoriales 2023-2027, adossées aux outils contractuels préexistants, soient rapidement formalisées.\nOutre l’identification des collectivités locales pilotes, ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins territoriaux en termes d’accompagnement des citoyens, de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires institutionnels du territoire, mais également de repérer, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet."]

Ajouts

+["<p>Si la Stratégie Nationale pour un Numérique Inclusif a favorisé la prise de conscience et l’implication des acteurs locaux en faveur de l’inclusion numérique, France Numérique Ensemble porte l’ambition de structurer cette politique publique tout en clarifiant les gouvernances aux échelles locales jugées les plus pertinentes par les acteurs territoriaux. <br><br>Les collectivités locales ou leurs groupements seront invités à présenter aux préfets de région/département leur volonté de porter une gouvernance locale pour l’inclusion numérique à l’échelle qu’ils jugeront la plus pertinente et définir et mettre en œuvre leur feuille de route associant l’ensemble des acteurs de leur territoire. Ces feuilles de route de l’inclusion numérique seront adossées aux outils préexistants (SCORAN, SDUN,….) et pourront intégrer les supports contractuels pertinents.<br><br>Ces feuilles de route territorialisées devront notamment permettre de diagnostiquer les besoins d’accompagnement des citoyens et de mesurer le niveau d’engagement potentiel, notamment financier, des partenaires du territoire. Elles pourront concourir à identifier, quantifier et qualifier les besoins locaux en ingénierie financière et de projet. L’Etat s’engage en retour à soutenir financièrement les feuilles de route locales.<br><br>Afin d’assurer la cohérence des actions et de favoriser la complémentarité et la mutualisation des moyens, les CRSN devront inclure un volet inclusion numérique et proposer une fois par an un temps de coordination des collectivités du territoire.</p>"]

Référence : numerique-ensemble.anct.gouv.fr-PROP-2023-05-570

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